Avez-vous une activité de marchand de biens immobiliers ? Si oui, découvrez pourquoi il faut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique au métier de marchand de biens (RC Pro MdB). Cette assurance couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers dans l'exercice de vos activités professionnelles.
Elle est donc indispensable pour protéger votre entreprise contre les risques financiers liés à des litiges ou des réclamations en justice.
Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi et comment souscrire une assurance RC Pro pour les marchands de biens immobiliers.
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle pour les marchands de biens immobiliers ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle, dites RC Pro, permet d’indemniser le tiers qui subit un préjudice du fait de votre activité de marchand de biens, lotisseur-aménageur foncier.
En tant que marchand de biens immobiliers, vous êtes exposé à certains risques, notamment :
- Les dommages causés à des tiers lors d'une visite d'un de vos biens immobiliers,
- Les litiges liés à la qualité de vos prestations, tels que des retards ou des erreurs dans la rédaction de documents contractuels,
- Les erreurs ou omissions commises dans la gestion de votre entreprise, telles que des erreurs dans la comptabilité ou dans la gestion des fonds de vos clients.
L'assurance responsabilité civile professionnelle pour les marchands de biens immobiliers couvre ces risques et vous protège financièrement en cas de litige ou de réclamation en justice.
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les marchands de biens immobiliers ?
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les marchands de biens est indispensable pour plusieurs raisons :
- Protéger votre entreprise : en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, votre entreprise peut être tenue responsable et être confrontée à des réclamations financières importantes. L'assurance responsabilité civile professionnelle vous permet de couvrir ces risques et de protéger votre entreprise contre les conséquences financières d'un litige ou d'une réclamation en justice.
- Rassurer vos clients : en souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle, vous montrez à vos clients que vous prenez votre activité au sérieux et que vous êtes prêt à assumer les conséquences de vos actes.
- Rassurer vos partenaires : Souscrire à une assurance RC Pro pour marchands de biens peut vous aider à renforcer la confiance de vos partenaires (office notarial, prestataires, banques) et à fidéliser votre clientèle.
Les garanties proposées par l'assurance RC Pro pour les marchands de biens
Le contrat de RC Pro pour marchands de biens, lotisseurs et aménageurs, comporte deux volets :
- RC exploitation : dommages causés aux tiers du fait de l’exploitation de votre activité avant la revente, y compris du fait des travaux réalisés avant la revente, les travaux n’étant eux-mêmes pas garantis. Le contrat de responsabilité civile n’est pas une assurance décennale.
- RC professionnelle : dommages causés aux tiers après livraison (après la revente) et causés notamment par un vice caché ; notre contrat ne garantissant pas le vice caché lui-même mais ses conséquences.
Les exclusions de la couverture :
- Les dommages causés intentionnellement ou résultant d'une faute grave,
- Les dommages causés par des activités non couvertes par l'assurance, telles que des activités frauduleuses ou criminelles,
- Les dommages causés à des biens appartenant à l'assuré.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les marchands de biens immobiliers ?
La souscription d'une RC Pro pour MdB peut être effectuée auprès de notre cabinet Prisme.
Il est important de bien comprendre les garanties et les exclusions de la couverture avant de souscrire une assurance ou de faire appel à un courtier en assurance.
Vous devez également vérifier les niveaux de couverture proposés, notamment le montant de la franchise et le plafond de garantie.
Chez Prisme Assurances, spécialisé dans l’assurance de marchands de biens – lotisseurs et aménageurs fonciers depuis plus de 40 ans, nous avons simplifié les formalités de souscription : seuls un KBIS, la proposition complétée, la copie de la carte d’identité du dirigeant et le registre des bénéficiaires effectifs sont requis.
Le devis est établi le jour même de la réception des documents dès lors que le dossier est complet.
Les plafonds de garanties et franchises sont consultables dans le tableau des garanties figurant dans le document « Résumé des garanties »
Nous assurons également les sociétés nouvellement créées.
En somme, l'assurance responsabilité civile professionnelle est un élément indispensable pour protéger votre entreprise en tant que marchand de biens immobiliers. Elle vous permet de couvrir les risques financiers liés à des litiges ou des réclamations en justice, et de rassurer vos clients et partenaires.
N'hésitez pas à nous contacter pour souscrire votre RC pro pour marchands de biens, lotisseurs, et aménageurs fonciers : Nous sommes leader de l’assurance des marchands de biens, lotisseurs et aménageurs fonciers en France depuis plus de 40 ans.