Responsabilité civile professionnelle

Marchands de biens, lotisseurs et aménageurs fonciers

Vous souhaitez pérenniser votre activité professionnelle et bénéficier des garanties d’un contrat responsabilité civile professionnelle spécifique à votre activité ou simplement comparer les conditions de votre contrat en cours, nous vous proposons de bénéficier d’un contrat créé en 1978 à l’initiative de notre cabinet et qui regroupe bon nombre de vos confrères.

Votre responsabilité civile professionnelle résultant notamment :

• d’un vice caché des immeubles vendus, vice dont vous répondez en tant que vendeur professionnel,
• d’une erreur ou omission commise dans les prestations accessoires à la vente, notamment l’inobservation involontaire des formalités imposées par les lois et règlements régissant l’exercice de la profession.